Ma Prime Rénov : tout sur la nouvelle aide de l'Etat
En remplacement du Crédit d'impôt Transition énergétique pour les ménages modestes dès 2020 !
Cumulable avec les Primes énergie !


Demande sur www.maprimerenov.gouv.fr dès le 1er Janvier 2020

Ma Prime Rénov : qu'est-ce que c'est ?

Elle remplace le CITE et l’aide Anah Habiter Mieux Agilité
Ma Prime Rénov

L’Etat a procédé à la transformation du Crédit d’Impôt CITE 2019 en une prime. La réforme est présentée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Notons que son adoption définitive est attendue au mois de décembre 2019. D’ici là, les modalités de la nouvelle prime forfaitaire désormais baptisée Ma Prime Rénov seront étudiées scrupuleusement. Des changements peuvent donc survenir. Mais en attendant, voici tout ce que vous devez savoir concernant cette nouvelle aide à la rénovation énergétique.

Ma Prime Rénov : aides Anah et crédit d'impôt CITE 2020, plus souple et plus efficace

Le CITE va progressivement se convertir en une prime forfaitaire et il va concerner davantage les ménages qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire, ceux qui ont des revenus faibles. Comment se fera cette transformation ?

Ma Prime Rénov’ : une fusion du crédit d'impôt CITE avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l'Anah

En effet, à partir du 1er janvier 2020, le CITE va fusionner avec l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Les deux subventions deviendront alors une prime unifiée. Le nom, « Ma Prime Rénov », a été révélé par la secrétaire d’Etat à la transition Energétique, Emmanuelle Wargon, il y a quelques jours. Il faut rappeler que l’aide « Habiter mieux agilité » était uniquement destinée aux foyers modestes et très modestes.

En outre, elle sert à financer les travaux simples mais efficaces comme le remplacement d’un système de chauffage ou l’isolation thermique. Concernant le CITE, après avoir connu de nombreuses modifications, il a finalement trouvé sa vocation. Il s’agit de soutenir les travaux qui garantissent une réelle économie d’énergie. Ainsi, certaines opérations ont été exclues du CITE.

Ma Prime Rénov’ : une prime plus souple et efficace

L’attribution du CITE était basée sur des critères assez complexes, ce qui a longtemps détérioré son efficacité. Le gouvernement pense que le dispositif d’aide n’a pas permis d’atteindre l’objectif fixé puisqu’il intéressait peu les ménages ciblés, notamment ceux qui ont des revenus faibles. D’où l’idée de le transformer en une prime plus simple, juste et efficace a été prise. Ma Prime Rénov prendra en compte deux critères dont la performance énergétique garantie par les travaux et le revenu des ménages. Du coup, les foyers modestes et très modestes pourront profiter d’une subvention plus élevée s’ils réalisent des opérations efficaces.

Par ailleurs, c’est l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) qui sera en charge de la distribution de Ma Prime Rénov. Elle mettra en place une plateforme en ligne qui permettra aux ménages bénéficiaires d’effectuer une demande de Ma Prime Rénov’. Cette plateforme, en ligne depuis le 1 er janvier 2020, est la suivante : www.maprimerenov.gouv.fr

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?

Selon le PLF 2020, seuls les propriétaires occupants pourront accéder à Ma Prime Rénov. Toutefois, il y a une possibilité d’inclure les propriétaires bailleurs sur la liste des bénéficiaires du nouveau crédit d'impôt 2020. Bien sûr, le revenu est également un critère pris en compte dans la distribution de la nouvelle prime.

Une Prime Rénov pour les ménages les plus modestes

Ma Prime Rénov est avant tout dédiée aux ménages modestes et très modestes. Ces derniers toucheront à la prime à compter du 1er janvier 2020. Les ménages intermédiaires ayant un revenu mensuel compris entre 5 et 8 déciles continueront à bénéficier de la réduction fiscale de 30% jusqu’au 31 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, ils pourront recevoir la prime. Autrement dit, la transformation du CITE sera effective en 2021.

Les foyers les plus aisés exclus de Ma Prime Rénov’ en comparaison avec le crédit d'impôt CITE

Dans sa version actuelle, le crédit d'impôt CITE est accessible à tous les foyers français qu’ils soient imposables ou non et ce, peu importe le montant de leurs revenus. Mais ce ne sera pas le cas avec Ma Prime Rénov. En effet, 20% des foyers les plus aisés ne pourront pas bénéficier de ce financement. Ce sont des ménages ayant un revenu annuel moyen de plus de 96 240 euros.

Toutefois, une prime de 300 euros leur sera accordée en cas d’installation d’une infrastructure de recharge de véhicule électrique(Irve). Quoi qu’il en soit, les ménages les plus riches ont toujours droit aux autres aides à la rénovation énergétique comme les primes énergie (Certificats d’économie d’énergie).

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Par ailleurs, sachez que Ma Prime Rénov est encore en cours de discussion. Les députés ont demandé leur réintégration dans le dispositif pour certains travaux comme l’isolation des parois opaques. Si cet amendement est validé, les ménages les plus aisés pourront profiter d’une aide de 10 €/m² pour l’isolation des murs, de toiture et de combles par l’intérieur et à une subvention de 25€/m² pour l’isolation de ces parois par l’extérieur.

Quel montant forfaitaire pour Ma Prime Rénov ?

Le montant de Ma Prime Rénov sera fixé en fonction de différents critères. Ils seront également au cœur des débats durant l’étude du projet de loi de finances 2020.

Le revenu du ménage pour bénéficier de Ma Prime Rénov’

Pour les ménages modestes et très modestes, le revenu, la situation géographique et le nombre de personnes qui les composent sont des critères pris en compte. Notons que pour le moment, les plafonds de ressources de l’Anah restent encore en vigueur. On attend encore l’adoption du PLF 2020 pour connaître les éventuels changements.

L’efficacité des travaux : critère déterminant dans l'attribution de Ma Prime Rénov’

Le montant de Ma Prime Rénov dépendra également du type de travaux réalisés ou d’équipements installés ainsi que l’économie d’énergie que les opérations pourront garantir. Selon le PLF pour 2020, il peut aller jusqu’à 2400 euros pour les personnes seules et à 4800 euros pour les couples. Il faut aussi mentionner que les ménages modestes et très modestes qui accomplissent des travaux efficaces pourront décrocher une prime importante.

Le barème d'attribution d'aide de Ma Prime Rénov’

Il existe effectivement un barème forfaitaire qui permettra à l’Anah de définir le montant de la prime accessible à chaque demandeur selon le geste effectué. A titre d’exemple, la pose de pompes à chaleur air/eau donnera droit à une prime de 4000 euros, tandis que la pose de poêles à granulés ouvre droit à une aide de 3000 euros pour les ménages très modestes. En revanche, ces travaux seront financés à hauteur 2500 euros pour les foyers modestes. L’objectif avec le lancement de cette nouvelle aide est de réduire le reste à charge de chaque ménage.

Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov

Plusieurs travaux sont éligibles à la nouvelle prime forfaitaire qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Il faut citer en premier lieu l’isolation thermique des parois vitrées et des murs en façade ou pignon. La pose d’un système de chauffage économe en énergie et écologique figure aussi sur la liste. Parmi les équipements éligibles, il y a la chaudière biomasse individuelle, le poêle à granulés ou à bûches et la pompe à chaleur air/eau ou géothermique.

En outre, la prime est à profiter en cas de raccordement à un réseau de chaleur, de pose d’un système de charge pour véhicule électrique, de dépose d’une cuve à fioul ou de réalisation d’un audit énergétique. Notons que les travaux de rénovation énergétique accomplis dans les parties communes des immeubles en copropriété sont également éligibles à la nouvelle prime.


Le versement de l’aide Ma Prime Rénov

Comment sera versée cette nouvelle aide à la rénovation énergétique ? Pour rappel, la distribution de Ma Prime Rénov’ sera à la charge de l'Anah. Selon le PLF 2020, les ménages très modestes auront droit à une avance. Le reste leur sera attribué à la fin des travaux sur présentation des factures. Il faut souligner que pour bénéficier de Ma Prime Rénov, il faudra faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

En résumé, Ma Prime Rénov est le nom de la prime forfaitaire qui va remplacer le crédit d'impôt CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). C’est une subvention plus souple et qui avantagera les ménages modestes et très modestes. Elle est unifiée à l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah, qui se chargera d’ailleurs de sa distribution. Les modalités de la nouvelle prime sont étudiées par le Parlement depuis le 14 octobre dernier.