Ma Prime Rénov : tout sur la nouvelle aide de l'Etat
En remplacement du Crédit d'impôt Transition énergétique pour les ménages modestes dès 2020 !
Cumulable avec les Primes énergie !


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se référer au site officiel www.maprimerenov.gouv.fr. MaPrimeRénov’ est une marque de l’Agence Nationale de l’Habitat.

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Ma Prime Rénov : qu'est-ce que c'est ?

Elle remplace le CITE et l’aide Anah Habiter Mieux Agilité
Ma Prime Rénov

L’Etat a procédé à la transformation du Crédit d’Impôt CITE 2019 en une prime. La réforme a été présentée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020, et examinée à l’Assemblée nationale. Notons que son adoption définitive était attendue au mois de décembre 2019. Les modalités de la nouvelle prime forfaitaire désormais baptisée Ma Prime Rénov ont été étudiées scrupuleusement et des changements sont survenus. Mais en attendant, voici tout ce que vous devez savoir concernant cette nouvelle aide à la rénovation énergétique.

Ma Prime Rénov : aides Anah et crédit d'impôt CITE 2020, plus souple et plus efficace

Le CITE s'est progressivement converti en une prime forfaitaire et avantagera les ménages qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire, ceux qui ont des revenus faibles. Comment se fera cette transformation ?

Ma Prime Rénov’ : une fusion du crédit d'impôt CITE avec l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l'Anah

En effet, depuis 1er janvier 2020, le CITE a fusionné avec l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Les deux subventions ont alors fusionné en une prime unifiée. Le nom, « Ma Prime Rénov », a été révélé par la secrétaire d’Etat à la transition Energétique, Emmanuelle Wargon en 2019. Il faut rappeler que l’aide « Habiter mieux agilité » était uniquement destinée aux foyers modestes et très modestes.

En outre, elle sert à financer les travaux simples mais efficaces comme le remplacement d’un système de chauffage ou l’isolation thermique. Concernant le CITE, après avoir connu de nombreuses modifications, il a finalement trouvé sa vocation. Il s’agit de soutenir les travaux qui garantissent une réelle économie d’énergie. Ainsi, certaines opérations ont été exclues du CITE.

Ma Prime Rénov’ : une prime plus souple et efficace

L’attribution du CITE était basée sur des critères assez complexes, ce qui a longtemps détérioré son efficacité. Le gouvernement pense que le dispositif d’aide n’a pas permis d’atteindre l’objectif fixé puisqu’il intéressait peu les ménages ciblés, notamment ceux qui ont des revenus faibles. D’où l’idée de le transformer en une prime plus simple, juste et efficace. C'est pourquoi Ma Prime Rénov prend en compte deux critères dont la performance énergétique garantie par les travaux et le revenu des ménages. Du coup, les foyers modestes et très modestes pourront profiter d’une subvention plus élevée s’ils réalisent des opérations efficaces.

Par ailleurs, c’est l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) qui est en charge de la distribution de Ma Prime Rénov. Elle a mis en place une plateforme en ligne qui permet aux ménages bénéficiaires d’effectuer une demande de Ma Prime Rénov’. Cette plateforme, en ligne depuis le 1 er janvier 2020, est la suivante : www.maprimerenov.gouv.fr

Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov ?

Selon le PLF 2020, seuls les propriétaires occupants devaient pouvoir accéder à Ma Prime Rénov. Toutefois, les propriétaires bailleurs, copropriétés sont désormais sur la liste des bénéficiaires du nouveau crédit d'impôt 2020, à compter du 1er janvier 2021. Bien sûr, le revenu est également un critère pris en compte dans la distribution de la nouvelle prime.

Depuis le 5 octobre 2020, quatre niveaux de revenus ont été créés et sont désormais pris en compte pour l'attribution de l'aide Ma Prime Rénov' : Ma Prime Rénov' Bleu, Jaune, Violet et Rose.

Une Prime Rénov pour les ménages les plus modestes

Ma Prime Rénov est avant tout dédiée aux ménages modestes et très modestes. Ces derniers touchent la prime depuis le 1er janvier 2020. Les ménages intermédiaires et classiques ayant un revenu mensuel au-dessus du 5ème décile continuent à bénéficier de la réduction fiscale de 30% jusqu’au 31 décembre 2020. A partir du 1er janvier 2021, ils pourront recevoir la prime. Autrement dit, la transformation du CITE sera effective en 2021. À noter que les travaux engagés à partir du 1er octobre 2020 seront éligibles à la prime forfaitaire Ma Prime Rénov' pour tous les revenus. L'aide sera pour autant à demander auprès de l'organisme dédié dès le 1er janvier 2021.

Les foyers les plus aisés exclus de Ma Prime Rénov’ en comparaison avec le crédit d'impôt CITE

Dans son ancienne version, le crédit d'impôt CITE était accessible à tous les foyers français, qu’ils soient imposables ou non et ce, peu importait le montant de leurs revenus. Mais ce n'est pas le cas avec Ma Prime Rénov. En effet, 20% des foyers les plus aisés ne devaient pas pouvoir bénéficier de ce financement, mais cette restriction a été levée et l'attribution de l'aide élargie à tous les ménages ainsi que les copropriétés et les bailleurs. Il est à noter cependant que, plus le niveau de revenus du ménage est élevé, plus la proportion du coût pris en charge par les aides à la rénovation est faible :

  • 90% pour Ma Prime Rénov' Bleu,
  • 75% pour Ma Prime Rénov' Jaune,
  • 60% pour Ma Prime Rénov' Violet,
  • 40% pour Ma Prime Rénov' Rose.

Toutefois, une prime de 300 euros leur sera accordée en cas d’installation d’une infrastructure de recharge de véhicule électrique (Irve). Quoi qu’il en soit, tous les ménages ont droit aux autres aides à la rénovation énergétique comme les primes énergie (Certificats d’économie d’énergie).

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Par ailleurs, sachez que Ma Prime Rénov est encore en cours de discussion. Les députés ont demandé leur réintégration dans le dispositif pour certains travaux comme l’isolation des parois opaques. Cet amendement ayant été validé, les ménages les plus aisés pourront profiter d’une aide de 10 €/m² pour l’isolation des murs, de toiture et de combles par l’intérieur et à une subvention de 25€/m² pour l’isolation de ces parois par l’extérieur.

Quel montant forfaitaire pour Ma Prime Rénov ?

Le montant de Ma Prime Rénov est fixé en fonction de différents critères.

Le revenu du ménage pour bénéficier de Ma Prime Rénov’

Pour les ménages modestes et très modestes, le revenu, la situation géographique et le nombre de personnes qui les composent sont des critères pris en compte. Notons que pour le moment, les plafonds de ressources de l’Anah restent encore en vigueur.

L’efficacité des travaux : critère déterminant dans l'attribution de Ma Prime Rénov’

Le montant de Ma Prime Rénov dépend également du type de travaux réalisés ou d’équipements installés ainsi que l’économie d’énergie que les opérations pourront garantir. Selon le PLF 2020, le montant du crédit d'impôt résiduel valable pour les travaux engagés jusqu'au 30 septembre 2020 des ménages classiques peut aller jusqu’à 2400 euros pour les personnes seules et à 4800 euros pour les couples. Il faut aussi mentionner que les ménages modestes et très modestes qui accomplissent des travaux efficaces peuvent décrocher une prime importante.

Le barème d'attribution d'aide de Ma Prime Rénov’

Il existe effectivement un barème forfaitaire qui permet à l’Anah de définir le montant de la prime accessible à chaque demandeur selon le geste effectué. A titre d’exemple, la pose de pompes à chaleur air/eau donnera droit à une prime de 4500 euros, tandis que la pose de poêles à granulés ouvre droit à une aide de 3000 euros pour les ménages très modestes. En revanche, ces travaux d'installation d'un poêle granules seront financés à hauteur de 5000 euros pour les foyers modestes. L’objectif avec le lancement de cette nouvelle aide est de réduire le reste à charge de chaque ménage.

Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov

Plusieurs travaux sont éligibles à la nouvelle prime forfaitaire en vigueur depuis le 1er janvier 2020. Il faut citer en premier lieu l’isolation thermique des parois vitrées et des murs en façade ou pignon. La pose d’un système de chauffage économe en énergie et écologique figure aussi sur la liste. Notons que l'isolation de planchers bas n'est pas éligible à Ma Prime Rénov', quelque soit le niveau de revenus du ménage. Parmi les équipements éligibles, il y a la chaudière biomasse individuelle, le poêle à granulés ou à bûches et la pompe à chaleur air/eau ou géothermique.

En outre, la prime est à profiter en cas de raccordement à un réseau de chaleur, de pose d’un système de charge pour véhicule électrique, de dépose d’une cuve à fioul ou de réalisation d’un audit énergétique. Notons que les travaux de rénovation énergétique accomplis dans les parties communes des immeubles en copropriété sont également éligibles à la nouvelle prime.


Le versement de l’aide Ma Prime Rénov

Comment est versée cette nouvelle aide à la rénovation énergétique ? Pour rappel, la distribution de Ma Prime Rénov’ est à la charge de l'Anah. Selon le PLF 2020, les ménages très modestes peuvent avoir droit à une avance. Le reste leur sera attribué à la fin des travaux sur présentation des factures. Il faut souligner que pour bénéficier de Ma Prime Rénov, il faudra faire appel à un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

En résumé, Ma Prime Rénov est le nom de la prime forfaitaire qui remplace le crédit d'impôt CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). C’est une subvention plus souple et qui avantage les ménages modestes et très modestes. Elle est unifiée à l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah, qui se charge d’ailleurs de sa distribution.